Chef d'entreprise
TNS
21.03.2022

Les principales mesures du « plan de résilience » en faveur des entreprises

Entouré de plusieurs membres de son gouvernement, le premier ministre Jean Castex a dévoilé, le 16 mars 2022, un « plan de résilience » pour, notamment, soutenir à court terme les entreprises françaises face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. En premier lieu, l’État va prendre en charge « la moitié du surplus des dépenses énergétiques » des sociétés dont les dépenses de gaz et d’électricité ont connu « une hausse de 40% » depuis le déclenchement du conflit armé et représentent « plus de 3% de leur chiffre d’affaires ». Le locataire de Matignon a également annoncé que le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’État (PGE) passera de 25% à 35% jusqu’à la fin du mois de juin. Dans la foulée, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a fait savoir qu’« à partir du 1er juillet 2022, il y aura un nouveau prêt garanti par l’État dont le montant pour le moment est fixé à 10% » du chiffre d’affaires. Les entreprises bénéficieront, par ailleurs, d’une facilité de report de charges fiscales et sociales. De même, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé de « douze mois supplémentaires » pour les accords déjà signés dans certaines branches, a expliqué Jean Castex. Des aides seront accordées pendant quatre mois aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire, et la trésorerie des exploitations agricoles sera également soutenue avec un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Quant aux pêcheurs, ils recevront jusqu’au 31 juillet une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche.

Sources :
Réglementation
Salariés
14.03.2022

Les demandes de rupture conventionnelle individuelle ne se feront bientôt qu’en ligne

Nouvelles règles en vue pour le dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail...

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Exploitant agricole
TNS
21.03.2022

Une aide complémentaire pour les exploitations agricoles victimes du gel en avril 2021

Paru au Journal Officiel en date du 16 mars 2022, un décret crée une aide supplémentaire destinée aux entreprises agricoles assurées contre...

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