Un décret, paru au Journal Officiel en date du 26 mars 2022, précise les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle sur les carburants promise mi-mars par le premier ministre Jean Castex pour compenser la flambée des cours du pétrole depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le texte fixe tout d’abord la liste des carburants éligibles à cette remise, qui s’applique depuis le 1er avril et pour une durée de quatre mois. Sont visés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le superéthanol (E85) ainsi que l’éthanol diesel (ED95). En principe, l’aide est ouverte à tous les conducteurs, « indépendamment du régime fiscal dont bénéficie le carburant consommé », peut-on lire. Outre les voitures, les utilitaires et les poids lourds, elle concerne aussi le ferroviaire, le fluvial et l’agricole. Sont en revanche exclus les carburants aériens et les combustibles. La subvention des carburants par l’État est effective en métropole mais également à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Si décret fixe la réduction à 15 centimes hors taxe par litre, la ristourne ne s’applique pas dans les mêmes proportions en fonction du lieu géographique, du fait de règles de TVA (taxe sur la valeur ajoutée, NDLR) distinctes. Ainsi, l’aide atteint 18 centimes par litre en métropole où une TVA de 20% s’applique. En Corse, qui bénéficie d’une TVA moindre, la ristourne n’est que de 17 centimes par litre. Enfin, dans les DOM-TOM, où aucune TVA ne s’applique sur les produits pétroliers, la remise est de 15 centimes par litre. Les montants affichés sur les panneaux de chaque station-service prennent déjà en compte l’aide du gouvernement, précise l’exécutif dans un communiqué diffusé le 26 mars. En clair, le consommateur paie directement le prix remisé du carburant.
Sources :