Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2021, détermine les modalités de calcul du financement de la protection sociale des travailleurs indépendants agricoles installés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2021. Concernant tout d’abord la cotisation d’assurance maladie et de maternité, son montant atteint 533,46 euros lorsque la superficie réelle pondérée de l’exploitation agricole est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares. Au-delà de 20 hectares, cette somme est majorée de 70,91 euros. Toujours selon le texte, quand le domaine agricole est supérieur à 800 hectares, la cotisation s’élève à 24.349,41 euros (une majoration de 0,37 euro par hectare s’applique au-delà). Pour ce qui est de la cotisation d’assurance invalidité, le décret fixe son montant à 53,13 euros pour une superficie réelle pondérée allant de 2 à 40 hectares (majoration de 7,07 euros par hectare au-delà de 20 hectares). Quand la superficie réelle pondérée dépasse 800 hectares, cette cotisation est égale à 2.425,24 euros (0,03 euro de majoration par hectare au-delà de 800 hectares). Le texte fixe également le montant du plafond de l’exonération dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs : il varie de 479,67 euros pour ceux qui ont droit à une exonération de 15%, à 2.078,57 euros pour ceux qui jouissent d’une exonération de 65%.
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