C’est une grande première. Les quelque 100.000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) sont appelés à participer, les 9 et 16 mai prochain, à des élections professionnelles afin de désigner des représentants qui défendront leurs droits. Sont concernés les travailleurs indépendants qui utilisent une plateforme de mise en relation par voie électronique (de type Uber ou Deliveroo) et qui exercent une activité de chauffeur, ainsi que les livreurs de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisés ou non. Conformément à un arrêté paru dans le Journal Officiel du 13 janvier dernier, les organisations syndicales et associations désireuses de participer à ce scrutin à tour unique, placé sous l’égide de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe), étaient invitées à se porter candidates entre le 24 janvier et le 18 février. À l’issue de la consultation électorale du mois de mai, seules les organisations – parmi les seize listes finalement en lice (sept pour les VTC et neuf pour les chauffeurs-livreurs) – qui auront recueilli au moins 5% des suffrages exprimés seront reconnues représentatives. L’organisation des scrutins électroniques a, elle, été précisée par un décret diffusé dans le Journal Officiel du 26 décembre 2021. Il est mentionné qu’une élection aura lieu par secteurs d’activité, à savoir une pour les chauffeurs VTC et l’autre pour les livreurs. Sous réserve de remplir les conditions, les travailleurs cumulant ces deux activités auront la possibilité de voter pour les deux scrutins. Seuls pourront voter les travailleurs ayant une ancienneté de trois mois au minimum au 1er janvier 2022. La désignation des partenaires sociaux est censée permettre, entre autres, la conclusion au sein des plateformes d’accords sur la rémunération, la formation professionnelle ou encore la santé au travail.
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