Dans un communiqué diffusé le 18 février 2025, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles invite les entreprises employant au moins cinquante salariés à calculer et à publier sur leur site Internet, « de manière visible et lisible », leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes « d’ici le 1er mars 2025 ».
Cet outil « permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées », rappelle le texte. Dès lors qu’elle constate un score global inférieur à 85/100, l’entreprise est tenue de fixer des objectifs de progression et de les diffuser sur son site Web. Dans le cas où la note globale n’atteint pas 75/100, elle doit « définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier ces mesures », peut-il encore lire. « En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle », avertit le ministère.
Dans ce même délai, les sociétés de plus de 1.000 salariés doivent avoir mesuré et rendu public « leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes », est-il indiqué. Dans tous les cas, l’intégralité des informations doivent être transmises à l’administration du travail, via le site Internet egapro.travail.gouv.fr et mises à la disposition du comité social et économique (CSE) de l’entreprise.