Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs sont tenus de déclarer le montant net social (MNS) de chacun de leur salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour rappel, le MNS – qui figure sur tous les bulletins de paie – correspond au montant des ressources que les salariés doivent porter à la connaissance des organismes sociaux pour justifier du bénéfice de certaines prestations, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. Dans une note diffusée le 12 février 2025 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) évoque le fait qu’à compter du 1er mars prochain, « ce montant [sera] prérempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires ». À cette occasion, l’Urssaf met en garde les employeurs sur la nécessité de rectifier rapidement la DSN en cas d’incohérence constatée sur le montant du MNS. Dès lors qu’une anomalie est détectée, l’Urssaf indique qu’elle informe les chefs d’entreprise « par CRM normalisé (via la gestion de la relation client, NDLR) et par suivi DSN, en vue d’une correction pour permettre une mise à jour rapide des données individuelles du ou des salariés concernés ». Et d’insister : « Il est indispensable que ces anomalies soient corrigées pour sécuriser les droits de votre salarié à la prime d’activité ou au RSA ». L’Urssaf avertit qu’elle contactera l’employeur dès lors qu’un des salariés signalera auprès de sa caisse d’allocations familiales (CAF) une anomalie sur sa déclaration trimestrielle de ressources préremplie.
Dans un souci de réduire les risques d’erreur, l’organisme annonce aux employeurs qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement de sa part, ce qui permet ainsi de garantir aux salariés un calcul exact des droits sociaux.