Dans une communication rendue publique le 26 octobre 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie rappelle aux chefs d’entreprise, qui n’ont pas encore ouvert leur compte accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), ont jusqu’au 30 novembre prochain pour effectuer cette formalité via le site Internet net-entreprises.fr. La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’AT-MP étant obligatoire à partir du 1er janvier 2022, l’obligation d’inscription s’impose « à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les moins de 10 salariés », précise-t-elle. Les structures disposant déjà d’un compte doivent simplement vérifier que l’onglet AT-MP est actif à partir du « Menu personnalisé », est-il indiqué. « Les autres entreprises doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT-MP parmi les téléservices proposés », poursuit l’Assurance maladie. Pour rappel, ce compte regroupe un certain nombre de services gratuits. Les entreprises peuvent notamment consulter les taux de cotisation notifiés au cours des trois dernières années, le bilan individuel des risques professionnels, ou encore l’attestation des indicateurs de ces risques, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public.
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