Un petit répit pour les entreprises dont l’activité a été durement affectée par les récentes catastrophes climatiques.
Dans un communiqué de presse publié le 4 décembre 2023, Bruno Le Maire (ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) et Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics) annoncent que les sociétés se trouvant en difficulté pour régler leur solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne d’ici au 15 décembre 2023, parce qu’elles ont subi les inondations dans les Hauts-de-France ou qu’elles ont été touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos début novembre, « peuvent obtenir sur simple demande, un aménagement des modalités de paiement de cette échéance ».
Pour y prétendre, elles doivent « apporter la preuve que leur défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié à ces phénomènes naturels exceptionnels ». La demande doit être soumise, par voie électronique, au service des impôts des entreprises, dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE, précisent les ministres dans leur communication. À l’issue de la démarche, « les entreprises visées par ces mesures pourront bénéficier de la remise des pénalités liées à leur situation de défaillance contre un engagement de paiement de leur avis de CFE 2023 dans un délai raisonnable », avertissent-ils. Et de préciser que « des délais de paiement pourront être accordés aux entreprises au cas par cas, au regard de leur situation ».