Décret
25.12.2017

Professions de santé: le gouvernement adopte la stratégie nationale de santé

La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le gouvernement le 20 décembre 2017, après l’organisation d’une phase de concertation. Ce plan comporte différents volets d’action visant notamment à lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ou encore à garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé.

A partir du 1er semestre 2018, cette stratégie sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux. Ils seront aussi déclinés à l’échelle régionale avec des projets définis par les agences régionales de santé (ARS).

Sources :
Code du travail
Décret
25.12.2017

TPE-PME: la procédure prud’homale précisée

Un décret, publié au Journal officiel du 17 décembre 2017, adapte la procédure prud’homale suite aux dispositions prises par les ordonnances réformant...

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Code du travail
Décret
25.12.2017

TPE-PME: validation de la mise en place d’un accord pour une rupture conventionnelle collective

Un décret, publié au Journal officiel du 22 décembre 2017, donne compétence au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...

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