Pour prendre en compte la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er novembre 2024, deux décrets, parus dans le Journal Officiel daté du 5 décembre dernier, actent la revalorisation des taux planchers des allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle (la nouvelle dénomination du « chômage partiel ») et de l’activité partielle de longue durée (APLD), un dispositif destiné à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés pour les entreprises confrontées à des difficultés durables qui ne peut excéder 36 mois (consécutifs ou non).
Comme rappelé, les dispositions contenues dans ces textes « s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative [l’Agence de services et de paiement (ASP), Ndlr] au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024 ».
Le premier décret fixe les nouveaux montants des allocations versées à l’employeur sur l’ensemble du territoire national en dehors de Mayotte. Le taux horaire minimal est porté à 8,46 euros pour l’activité partielle (contre 8,30 euros auparavant) et à 9,40 euros pour l’APLD (au lieu de 9,22 euros). Pour rappel, l’allocation versée à l’employeur couvre 36 % du salaire antérieur brut du salarié pour l’activité partielle, un taux qui monte à 60 % en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée. Le deuxième décret détermine les évolutions dans le département de Mayotte.
Depuis le 1er novembre 2024, le nouveau taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle s’établit à 7,29 euros (7,14 euros jusque-là) et celui de l’activité partielle de longue durée, à 8,10 euros (c’était 7,93 euros jusqu’au 31 octobre dernier).