Dans un communiqué publié sur son site Internet le 12 avril 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) rappelle aux employeurs que le versement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des salaires de 2022 interviendra à l’occasion de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril à échéance du 5 ou du 15 mai prochain.
Pour rappel, à la suite de la récente réforme de la formation professionnelle, le solde n’est plus versé directement aux établissements et/ou aux formations éligibles à le percevoir. Désormais, ce solde – dont ne sont pas redevables les établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – est directement versé à l’Urssaf (d’ici le 5 ou le 15 mai cette année, donc).
Celle-ci l’adresse ensuite à la Caisse des Dépôts, cette dernière se chargeant de reverser la somme aux établissements désignés par l’employeur au moyen de la nouvelle plateforme dématérialisée « Soltéa ». Dans sa communication, l’Urssaf indique que le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09%.