Pour atténuer l’envolée des prix de l’électricité et du gaz, subie par les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), le gouvernement a mis en place ces derniers mois de nombreuses aides publiques. Dans une communication publiée le 17 mai 2023 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dresse un inventaire des dispositifs en vigueur. Une première partie énumère les aides accordées aux entreprises pour régler leurs factures de l’année 2022 et les conditions pour en bénéficier. Il s’agit, d’une part, du bouclier tarifaire, qui permet aux TPE de « contenir à 4% la hausse des prix de l’électricité en 2022 », et, d’autre part, du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie (ouvert également aux PME) qui accorde aux sociétés pouvant y prétendre une subvention plafonnée à 4 millions d’euros. Une deuxième partie liste les mesures de soutien au règlement des factures pour 2023. On y retrouve le bouclier tarifaire et le guichet d’aide au paiement des factures, tous deux prolongés jusqu’au 31 décembre prochain, mais avec des aménagements (le plafond du bouclier tarifaire passant, par exemple, de 4% à 15% au 1er février dernier). De leur côté, les TPE bénéficient d’un tarif garanti de l’électricité fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023, applicable depuis la facture de janvier. Les PME et TPE peuvent aussi prétendre, sous conditions et selon des règles distinctes, à l’application d’un amortisseur électricité. « L’unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité au dispositif », indique Bercy. Parmi les autres mesures, ouvertes aux PME-TPE et détaillée dans le communiqué, figurent les demandes d’étalement des factures d’énergie et de report du paiement des impôts et cotisations sociales, ainsi que le cautionnement partiel de l’État. Enfin, une dernière partie évoque les recours possibles aux dirigeants de PME et TPE confrontés à un litige avec leur fournisseur d’énergie.
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