Chef d'entreprise
TPE
13.07.2020

TPE : les employeurs ont jusqu’au 11 septembre pour compléter la liste électorale

Via un communiqué diffusé le 2 juillet 2020, le ministère du Travail appelle les dirigeants des très petite entreprises (TPE) à mettre à jour les données sociales de leurs salariés en prévision de la prochaine élection professionnelle. Le scrutin, organisé du 25 janvier au 7 février 2021, se base sur une liste électorale « constituée grâce aux informations issues des déclarations so-ciales de l’année 2019 ». Constatant que « les données de près d’un électeur sur quinze sont partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter », le ministère a contac-té près de 41.000 employeurs pour les inciter à vérifier et/ou actualiser les informations en leur possession avant le 11 septembre prochain. Afin de « rendre cette tâche la plus facile et rapide possible », un site Internet dédié a été créé. Accessible à l’adresse liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr, il « permet à l’employeur ou à son expert-comptable d’accéder, moyennant un code confidentiel, aux données (nom, prénom, adresse postale, nature du contrat, conven-tion collective…) pour les mettre à jour en quelques minutes ». Le communiqué précise enfin qu’« une seconde étape est prévue au mois de novembre, lorsque chaque électeur sera invité à vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale ».

Sources :
Profession libérale
TNS
13.07.2020

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Chef d'entreprise
PME
13.07.2020

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