Un communiqué, diffusé le 7 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, détaille les conditions du nouveau crédit d’impôt destiné aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui engagent des travaux d’amélioration énergétiques de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts…). Ce dispositif fiscal, qualifié d’« exceptionnel », s’adresse aux TPE et PME de tous les secteurs d’activité, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de leurs bâtiments. « Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise », explique le ministère. Il indique, par ailleurs, que cette aide s’applique à l’ensemble des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (pour des devis datés et signés après le 1er octobre) et le 31 décembre 2021. Le périmètre d’application du crédit d’impôt concerne, toutefois, une liste bien précise de travaux, mentionnée dans le communiqué. On y trouve, notamment, les aménagements liés à l’isolation, le chauffage ou encore la ventilation. D’autres travaux sont réservés uniquement à l’Outre-mer, comme par exemple la protection contre le rayonnement solaire et la climatisation. Le ministère de la Transition écologique précise que l’obtention de l’aide – cumulable notamment avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) – est « conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
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