D’après les informations mises en ligne le 1er avril 2019 par le site web Net-Entreprises.fr, la déclaration sociale des indépendants (DSI) peut être remplie par voie dématérialisée depuis le 2 avril. Toujours selon le portail des déclarations sociales en ligne, la date limite pour effectuer cette démarche est fixée au 7 juin prochain. Sont concernés les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale (sans conditions de seuil de revenu), à l’exception des micro-entrepreneurs qui déclarent leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Le non-respect de l’obligation de déclaration en ligne est désormais sanctionné par une majoration de 0,2% du montant des sommes déclarées par une autre voie (formulaire courrier). La DSI peut s’effectuer à partir du site Net-Entreprises.fr ou de l’application mobile de ce dernier (disponible sur Google Play ou l’App Store).
Les tiers déclarants (experts-comptables, associations, centres de gestion) peuvent, de leur côté, passer par un logiciel de comptabilité agréé pour la transmission des déclarations. Une fois l’exercice effectué, les travailleurs indépendants disposent immédiatement d’une évaluation du montant de leurs cotisations sociales. Pour rappel : l’absence de DSI pendant deux ans expose les chefs d’entreprises concernés à leur radiation de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le remplaçant du Régime social des indépendants (RSI).