Dans un communiqué commun diffusé le 19 janvier 2021, les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Bruno Le Maire (Économie, Finances et Relance), ainsi que les ministres délégués Emmanuelle Wargon (chargée du Logement) et Alain Griset (chargé des petites et moyennes entreprises), ont annoncé le lancement officiel à titre expérimental du dispositif « RGE chantier par chantier ». Ce dernier, qui s’inscrit dans le cadre plus large du Plan de relance présenté l’an dernier par le gouvernement, entend simplifier l’accès des petites entreprises et des artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. Comme rappelé par le gouvernement, les ménages qui engagent ce type de travaux peuvent bénéficier d’aides publiques. Ils doivent néanmoins faire appel à un professionnel titulaire du label « Reconnu Garant pour l’Environnement » (RGE). Une qualification jugée parfois trop lourde à obtenir pour des entreprises qui, au final, réalisent peu de chantiers de ce type dans une année. Depuis le 1er janvier 2021, l’exécutif offre la possibilité aux entreprises concernées « d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022 », indique le communiqué. L’entreprise ou l’artisan devra toutefois justifier d’au moins deux ans d’ancienneté. De plus, pour lutter contre les risques de fraude, l’expérimentation « RGE chantier par chantier » sera encadrée par un des trois organismes certificateurs (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) du label. La facturation des travaux au particulier n’interviendra qu’une fois la conformité des travaux établie grâce au contrôle mené a posteriori, indique le gouvernement.
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