Dans un communiqué publié le 10 avril 2020 sur son site Internet, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a annoncé la création d’une aide financière exceptionnelle à destination des artisans et des commerçants dont l’activité est fortement impactée par le confinement mis en place pour tenter d’éradiquer la propagation du Covid-19. Cette « indemnité de perte de gains », plafonnée à 1.250 euros net, sera exemptée de tout prélèvement fiscal (impôt sur le revenu et charges sociales). Pour être éligibles, les artisans et les commerçants devront remplir deux critères : être en activité commerciale depuis le 15 mars 2020 et être immatriculés au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) avant le 1er janvier 2019. L’aide, versée automatiquement « en une seule fois avant la fin du mois d’avril » par l’Urssaf, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au RCI, et ce, « dans la limite maximale de 1.250 euros nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales ». Enfin, précise le CPSTI, « elle sera cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle ».
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