Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles, micro-entrepreneurs) et les professions libérales cotisent chaque année au financement de la formation continue. Dans une publication en date du 17 septembre 2018, la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui dépend du Premier ministre, leur rappelle que le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) au titre de l’année 2018 se fait désormais en novembre de l’année de référence (elle était auparavant versée en février de l’année suivant celle de l’année due). La prochaine date limite de versement est donc fixée à novembre prochain.
Du coup, les travailleurs non-salariés (TNS) devront payer la CFP deux fois cette année : en février 2018 au titre de la contribution de 2017 et en novembre 2018 au titre de celle de 2018. Dans sa publication, la DILA insiste sur le fait que seuls les professionnels à jour du paiement pourront obtenir auprès de leur organisme collecteur agréé (SSI, Urssaf, MSA…) l’attestation de contribution à la CFP, demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des TNS.