Dans un communiqué diffusé le 27 juillet 2022, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) annonce avoir signé, le même jour, un accord portant sur la valorisation de l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA) en ville avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession – la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI). En premier lieu, ce neuvième avenant à la convention nationale prévoit une revalorisation « de plus de 20% des forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier ». L’accord permet aussi « la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin ». Par ailleurs, il est convenu que « l’accès à l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA ». Dans ce cadre, l’avenant acte une augmentation du montant de cette aide en cas d’installation des professionnels de santé concernés dans une zone en sous-densité médicale : elle est portée à 40.000 euros. L’accord précise ensuite que le actes de vaccination opérés par les IPA « sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en plus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients ». Enfin, « pour favoriser l’essor de la télésanté », l’avenant 9 inscrit de manière pérenne dans la convention nationale, la possibilité pour les infirmiers « de recourir au télésoin (amélioration de la surveillance à distance des pansements en particulier) » et de « requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical ». Les infirmiers pourront aussi « assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant) ». Selon l’Uncam, l’entrée en vigueur de l’avenant 9 est prévue « au lendemain de sa publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir fin septembre/début octobre 2022 ».
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