PME
TPE
05.12.2022

Un « amortisseur électricité » pour les TPE énergivores et les PME

Le voile s’est un peu plus levé sur le dernier-né de la panoplie des outils déployés par l’État pour absorber une partie du choc énergétique vécu par les entreprises. Dans un communiqué diffusé le 29 novembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a précisé les modalités d’application de « l’amortisseur électricité », censé entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Ce dispositif, qui se veut à la fois « efficace, simple et rapide », s’adresse aux très petites entreprises (TPE) énergivores qui ne sont pas à ce jour éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente – autrement dit, celles disposant d’un compteur électrique dont la puissance dépasse les 36 kilovoltampères (kiloVA) -, ainsi qu’à l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME). L’aide, annoncée fin octobre dernier, sera directement intégrée dans la facture d’électricité de la structure ; l’État se chargera de compenser le manque à gagner pour les fournisseurs. L’entreprise devra, au préalable, signer une attestation d’éligibilité à l’amortisseur auprès de son fournisseur. L’administration fera des contrôles a posteriori. Concrètement, le dispositif viendra ramener le prix annuel moyen de l’électricité hors coût d’acheminement dans le réseau et hors taxe (ce que l’on appelle la « part énergie ») à 180 euros par mégawattheure (MWh), ou 0,18 euro le kilowattheure (kWh), sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de 500 euros/MWh. « La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euro/kWh) », précise le texte. Selon Bercy, l’amortisseur permettra donc à une entreprise ayant, par exemple, une « part énergie » de 350 euros/MWh (soit 0,35 euro/kWh) de prendre en charge « environ 20% de sa facture totale d’électricité ».

Sources :
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