Exploitant agricole
TNS
21.03.2025

Un fonds d’urgence en faveur des exploitants agricoles bretons touchés par les inondations

Le 6 mars 2025, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié une circulaire annonçant la mise en œuvre d’un fonds d’urgence doté de 300 000 euros pour soutenir les exploitations agricoles en difficulté à la suite des inondations qui ont frappé la Bretagne en janvier 2024.

Ce dispositif, « destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle », s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal, aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC, aux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ainsi qu’aux personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement). Toujours selon la circulaire, les aides accordées « ne doivent pas excéder un plafond de 50 000 euros par entreprise unique, sur une période de trois ans ». Mais le montant accordé « peut être modulé au choix du Préfet pour aider les exploitations les plus fragilisées, en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, comme en particulier le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation du fait des inondations (pertes de fourrage, impossibilité de remettre en production…) », peut-on lire. Le ministère ordonne au représentant de l’État « d’assurer un paiement des dossiers éligibles d’ici au 30 juin, date à laquelle il sera procédé à la remontée des crédits non utilisés ».

Sources :
Fiscalité
PME
21.03.2025

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Chef d'entreprise
TNS
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