Parce qu’ils sont susceptibles d’être directement en relation avec des personnes majeures qui subissent des violences au sein de leur couple, les professionnels de santé figurent parmi les plus à même d’aider au signalement des victimes.
C’est dans ce cadre que l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) a signifié, dans une communication parue sur son site Internet le 15 février 2024, qu’un guide gouvernemental était désormais à disposition des praticiens pour gérer de telles situations. L’ONCD rappelle, en préambule, que le chirurgien-dentiste peut (ce n’est pas une obligation) effectuer un signalement au procureur de la République, sous réserve que la victime de violences lui donne son accord. Dans le cas contraire (absence d’accord de la victime pour un tel signalement), le praticien peut, par dérogation à la règle du secret professionnel, faire remonter les faits au magistrat. Pour ce faire, il faut que les violences mettent la victime dans une situation de danger immédiat et que celle-ci ne soit pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences (ces deux conditions sont cumulatives).
Outre la procédure de signalement, le vade-mecum de 24 pages délivre des conseils de prise en charge des victimes aux chirurgiens-dentistes. Le praticien peut d’abord aiguiller la victime vers un service de police ou de gendarmerie, mais aussi l’inviter à contacter le numéro d’appel Violences Femmes Info (3919) ou l’une des associations d’aide aux femmes victimes. Il peut aussi établir, à la demande de la victime, un certificat médical prenant appui des constatations qu’il est en mesure de faire.
Attention : « Un tel document engage la responsabilité du professionnel et doit être rédigé avec attention », mettent en garde les auteurs du guide. L’envoi de la fiche de signalement (qui ne doit comporter aucun jugement, ni interprétation) par le praticien « se fait par mail à la permanence du parquet compétent, où elle sera traitée en temps réel par le magistrat de permanence », peut-on encore lire.
Au final, cette transmission déclenche un circuit juridictionnel pouvant aboutir soit aux poursuites des auteurs de violences, soit au classement sans suite de l’affaire.