Via un communiqué diffusé le 4 juillet 2024, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de 10 à 249 salariés) rappelle la mise à disposition aux patrons de PME d’un « Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté ».
Comme indiqué, ce document de quinze pages – téléchargeable gratuitement en format PDF depuis un lien figurant en pied du message de la CPME – entend permettre aux dirigeants concernés « d’appréhender au mieux ces difficultés et d’avoir en tête les questions utiles à se poser pour anticiper et gérer cette étape ».
Il se compose de deux parties principales. La première, donne des pistes de contacts utiles que les chefs d’entreprise peuvent solliciter pour se faire accompagner. Il est tout d’abord question des antennes de la CPME réparties sur tout le territoire national, des groupements de prévention agrées (GPA) mais aussi du réseau des comptables et experts-comptables. Des fléchages vers d’autres organismes sont également notifiés selon la problématique rencontrée : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) pour l’obtention d’un délai de paiements pour les dettes sociales et le Service des impôts des entreprises (SIE) pour les dettes fiscales ; la Médiation des entreprises en cas de litige avec un prestataire ; ou encore la Médiation du crédit pour trouver un financement.
Dans la seconde partie de son guide, la CPME fait le tour des principales procédures à mettre en œuvre par le débiteur : deux sont amiables (le mandat ad hoc et la conciliation) et les trois autres, collectives (la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire). Pour chacune d’entre elles, la Confédération détaille les modalités de mise en place, la durée de l’action ou encore son issue.