La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) renforce son arsenal contre la fraude aux avis d’arrêts de travail (AAT).
Dans un communiqué diffusé le 12 septembre 2024, la Cnam précise qu’elle met en circulation, petit à petit depuis le 1er septembre, de nouveaux formulaires Cerfa AAT sécurisés. Ce formulaire papier est beaucoup plus difficile à falsifier, dans la mesure où il est doté de sept points d’authentification. Outre une impression sur un papier spécial et l’usage d’une encre magnétique, le document dispose notamment d’une étiquette holographique et affiche les traits d’identification du prescripteur.
L’Assurance maladie indique que « ces formulaires sont mis à disposition selon les modalités inchangées, via la commande accessible sur Amélipro » (le portail qui accueille l’ensemble des téléservices qui sont accessibles aux professionnels de santé, NDLR). Elle explique que « à partir de juin 2025, l’usage de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier ». Toutefois, elle encourage « vivement » les praticiens à s’en servir « dès à présent ».
Dans un récent rapport, intitulé « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses », la Cnam rappelle qu’à compter de juin prochain, la transmission d’un arrêt de travail devra être faite « à titre principal » par voie dématérialisée, « via Amelipro ou les logiciels agréés et compatibles offrant des conditions de sécurité et de simplicité maximales aux prescripteurs et à l’Assurance maladie, ainsi que des délais de prise en charge plus courts pour les assurés ». L’objectif clairement affiché par la caisse étant de « mettre fin aux formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis le logiciel de prescription ».