Les quelque 3 millions de travailleurs indépendants figurent parmi les professions les plus impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Macron a détaillé, le 16 septembre 2021, un nouveau plan d’action en faveur des entrepreneurs, artisans, commerçants et autres professions libérales. Comprenant une vingtaine de mesures, ce plan s’articule autour de cinq axes. L’un des volets phares vise à protéger le patrimoine personnel des indépendants en cas de défaillance professionnelle. Un statut unique sera créé pour l’entrepreneur individuel afin d’éviter que ses biens personnels ne soient saisis. Il est également prévu d’assouplir les modalités, particulièrement contraignantes actuellement, d’accès à l’assurance-chômage des indépendants, mais aussi d’étendre l’assurance volontaire individuelle qui sert à couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le statut de conjoint collaborateur, jusqu’ici réservé à l’époux ou au partenaire de Pacs de l’indépendant qui travaille pour lui sans être rémunéré, ni associé au capital de l’entreprise, devrait être élargi au concubin de l’entrepreneur, ce qui lui permettra de bénéficier d’une protection sociale. Un troisième axe entend faciliter la reconversion et la formation professionnelle des indépendants. Par ailleurs, plusieurs mesures prévoient un environnement plus favorable pour la transmission et la reprise de leur entreprise, notamment à travers des mesures fiscales plus attractives. Enfin, un site Internet unique sera lancé pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs. Le plan, qui sera applicable dès janvier 2022, sera mis en œuvre par le biais de trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi finances (PLF), et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
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