Après le récent passage dévastateur de la tempête Ciaran sur la France, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a annoncé, via une communication en date du 7 novembre 2023, le déclenchement du plan « catastrophe et intempéries » en faveur des professionnels dont l’activité a été durement éprouvée par cet événement climatique.
Cela se traduit par la mise en place d’une aide d’urgence exceptionnelle de l’action sociale du CPSTI gérée par la branche recouvrement, « pour pallier les besoins de première nécessité ». Ce fonds, qui ne nécessite pas le déclenchement de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour être activé, « répond aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal », précise le CPSTI. Pour prétendre à l’aide, le chef d’entreprise doit cotiser en qualité d’indépendant à titre principal et s’adresser à son Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, Ndlr) pour en faire la demande. Il doit compléter un formulaire (téléchargeable en format PDF depuis un ordinateur, un téléphone ou une tablette et remplissage en ligne) et joindre, au titre de pièces justificatives, un relevé d’identité bancaire (RIB) et, le cas échéant, une attestation de la mairie prouvant la survenue de la catastrophe ou de l’intempérie. Une fois ces démarches effectuées, le dossier dûment rempli doit être transmis à l’Urssaf via son espace personnel correspondant à l’activité du professionnel. Il sera étudié par la commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI, qui décidera de l’attribution de l’aide. En parallèle de l’aide du CPSTI, l’Urssaf propose aux employeurs et indépendants touchés par la tempête Ciaran de bénéficier, sur demande, d’un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. « Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office », annonce l’Urssaf dans un communiqué rendu public le 3 novembre 2023.