Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) et les auto-entrepreneurs (dénommés micro-entrepreneurs depuis 2016) les plus affectés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un nouveau coup de pouce. Via une communication rendue publique le 18 février 2022 sur son site Internet, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) annonce que les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent prétendre à une aide financière exceptionnelle (AFE) versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le texte précise que cette aide s’adresse aux TNS dont les revenus « ont diminué de manière significative » et qui exercent leur activité « dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiels, dans le monde de la nuit comme les DJs (disc-jokeys) ou d’autres secteurs dont l’activité a souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives ». Parmi les conditions d’éligibilité à l’AFE : les non-salariés et les micro-entrepreneurs ne doivent pas avoir bénéficié du dispositif gouvernemental de couverture des « coûts fixes », ouvert pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Pour bénéficier de l’aide, une demande doit être soumise au CPSTI au moyen d’un formulaire disponible sur le site secu-independants.fr. Une fois rempli, ce document est à déposer auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). La procédure varie selon le statut du demandeur. Le montant sera apprécié en fonction du dossier et aussi des cotisations versées.
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