Veilles réglementaires

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PME
TPE
04.04.2025

Une plateforme pour aider les TPE-PME à réaliser leur transition écologique

Dans une note publiée le 28 mars 2025, Entreprendre-Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative des entreprises édité par la Direction...

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Cotisation
Décret
04.04.2025

Le seuil d’exonération des cotisations sociales des apprentis abaissé

Un décret, publié le 30 mars 2025 au Journal Officiel, a abaissé le plafond d’exonération des cotisations sociales (cotisations d’assurance...

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Exploitant agricole
Fiscalité
04.04.2025

Budget 2025 : les principales mesures de soutien au monde agricole

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a diffusé, le 1er avril 2025, un...

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Création d'entreprise
Micro-entrepreneur
04.04.2025

Le nombre d’entreprises « économiquement actives » ont bondi en huit ans

Selon une enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique le 1er avril 2025,...

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Exploitant agricole
Fiscalité
28.03.2025

Ouverture du guichet d’aide pour les éleveurs impactés par la grippe aviaire

Les éleveurs touchés par l’épizootie d’influenza aviaire peuvent dès à présent solliciter une aide financière. FranceAgriMer a relayé, le 25...

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Profession libérale
TNS
28.03.2025

Les cotisations de retraite et de prévoyance suspendues jusqu’au 30 juin pour les pharmaciens de Mayotte

Via une communication en date du 21 mars 2025, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) informe que la loi...

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Chef d'entreprise
Cotisation
28.03.2025

Le taux de contribution patronale à l’assurance chômage réduit au 1er mai

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 24 mars 2025, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

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Chef d'entreprise
Salariés
28.03.2025

Les modèles d’avis médicaux remis aux salariés actualisés

La mesure était censée entrer en vigueur à l’automne dernier. Mais face aux difficultés techniques de son déploiement, le ministère...

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Exploitant agricole
Fiscalité
21.03.2025

Des conseils aux auxiliaires médicaux libéraux pas à jour de cotisations

Dans une note mise en ligne le 11 février 2025 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite et...

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