Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
22.11.2024
Une femme médecin sur deux victime de violences sexistes ou sexuelles commises par un confrère
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) évoque lui-même des résultats « très inquiétants ». Selon son enquête sur...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
22.11.2024
Extension de l’indemnisation des pertes directes liées à la fièvre catarrhale ovine
Le 14 novembre 2024, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a diffusé...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
22.11.2024
Le nombre de kinés inscrits à l’Ordre poursuit encore sa progression
L’attractivité de la profession de masseur-kinésithérapeute se confirme. Dans son troisième rapport annuel sur la démographie de la profession, publié...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
22.11.2024
Le règlement des cotisations CFE et IFER, c’est au plus tard le 16 décembre
Dans une communication rendue publique le 4 novembre 2024 sur son site Internet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP)...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
15.11.2024
« Mon Conseil Urssaf », le service qui sécurise les démarches des chefs d’entreprise
Qu’ils soient novices ou aguerris, les chefs d’entreprise peuvent se trouvés démunis dans la recherche des bonnes réponses à leurs...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
15.11.2024
Campagne en cours pour favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage
Vanter les mérites de l’apprentissage tout en mettant en place des évènements thématiques favorisant l’accompagnement et l’insertion des jeunes dans...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
15.11.2024
Les professionnels de santé vont bientôt pouvoir déposer en ligne leurs réclamations liées aux facturations
Dans une note publiée le 13 novembre 2024 sur son espace dédié aux professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Micro-entrepreneur
15.11.2024
Mobilisation en faveur des indépendants affectés par les tensions sociales en Martinique
Alors qu’un puissant mouvement de protestation contre la vie chère secoue la Martinique depuis le mois de septembre, l’heure est...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
08.11.2024
Le contrôle administratif unique entre en vigueur dans les exploitations agricoles
C’était l’un des sujets de mécontentement soulevés lors de la crise agricole de l’hiver dernier : l’accumulation d’inspections dans les...
Lire la suite