Veilles réglementaires
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Décret
Profession libérale
15.07.2019
Professionnels de santé : le droit de prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad encore élargi
Un décret du 5 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 6 juillet 2019, élargit les missions du médecin coordonnateur en établissement...
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Fiscalité
TNS
15.07.2019
Avocat : précision sur le calcul du CMIR en cas de changement de catégorie d’impôt Tags : fiscalité, TNS
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 26 juin 2019, l’administration fiscale a répondu à...
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Profession libérale
TNS
15.07.2019
Pharmaciens : la télédéclaration du chiffre d’affaires testée dans neuf départements
Un décret du 27 juin 2019, paru au Journal Officiel du 8 juillet 2019, met en place une expérimentation permettant aux pharmacies...
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Micro-entrepreneur
TNS
15.07.2019
Micro-entrepreneurs : 36% toujours actifs trois ans après leur immatriculation
D’après une étude publiée le 11 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus...
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PME
TPE
08.07.2019
TPE-PME : les attaques par cryptovirus évaluées à plus de 700 millions d’euros par an aux entreprises
À l’occasion d’une conférence réalisée avec la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Chaire Cyber Insurance, l’Institut de recherche technologique (IRT)...
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Exploitant agricole
TNS
08.07.2019
Exploitants agricoles : le vin a grandement contribué à la hausse de la production en 2018
Selon une étude dévoilée le 4 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la...
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PME
TPE
08.07.2019
TPE-PME : 95% des repreneurs d’entreprise ont une formation supérieure
Dans son dernier Observatoire de la transmission des TPE-PME, publié le 24 juin 2019, l’association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA)...
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Chef d'entreprise
Cotisation
08.07.2019
Chefs d’entreprise : le taux de cotisation AGS reste fixé à 0,15%
Dans un communiqué en date du 27 juin 2019, publié au lendemain de sa réunion, le conseil d’administration de l’AGS...
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Fiscalité
Profession libérale
01.07.2019
Professions libérales : l’abattement sur les gains de cession pour départ à la retraite plus en vigueur pour les associés non dirigeants
Dans une réponse ministérielle (RM) au député de Charente-Maritime Didier Quentin, parue le 18 juin 2019 au Journal Officiel de l’Assemblée...
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