Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
23.09.2019
PME : une croissance freinée par les difficultés de recrutement
Si les petites et moyennes entreprises (PME) font toujours état d’une grande facilité d’accès au crédit, leur croissance reste également...
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Réglementation
TNS
23.09.2019
Indépendants : un nouveau droit à l’assurance chômage
Un décret, publié au Journal Officiel daté du 28 juillet 2019, fixe les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi....
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Chef d'entreprise
Réglementation
23.09.2019
Chefs d’entreprise : deux nouvelles mentions légales à reporter sur les factures
Un communiqué, publié le 18 septembre 2019 sur le portail Economie.gouv.fr, rappelle que deux nouvelles mentions légales devront être obligatoirement...
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Chef d'entreprise
Formation
16.09.2019
Chefs d’entreprise : les contrats d’apprentissage modifiés
L’ordonnance n° 2019-861, publiée dans le Journal Officiel du 22 août 2019, vient apporter des ajustements sur des dispositions inscrites...
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Profession libérale
TNS
16.09.2019
Médecins : 60 000 téléconsultations prises en charge par la Sécu en un an
Dans un communiqué publié le 12 décembre 2019, l’Assurance maladie dresse un bilan de la téléconsultation un an après l’entrée...
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Cotisation
Micro-entrepreneur
16.09.2019
Micro-entrepreneurs : changement de procédure pour les déclarations et les paiements
Dans une communication publiée le 4 septembre 2019, le site autoentrepreneur.urssaf.fr, mis en place par l’Urssaf, précise que la déclaration...
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Décret
Profession libérale
16.09.2019
Avocats : les conditions d’admission des juristes étrangers précisées
Un décret, publié au Journal Officiel du 22 août 2019, fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°2018-310 du 27 avril...
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Profession libérale
Réglementation
09.09.2019
Notaires : des tarifs adaptés pour des transferts de propriété de biens appartenant à l’État
Un arrêté, publié au Journal Officiel le 30 août 2019, est venu fixer les émoluments perçus par les notaires pour...
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Profession libérale
Retraite
09.09.2019
Médecins : une retraite moyenne de 2 663 euros en juin 2019
Dans sa dernière livraison statistique, relayée le 30 août 2019 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des...
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