Veilles réglementaires
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Réglementation
TNS
01.07.2019
Travailleurs non-salariés : congé de paternité allongé pour les pères de bébés hospitalisés
Un décret du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019, publiés le 25 juin 2019 au Journal Officiel,...
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Chef d'entreprise
PME
24.06.2019
PME : un programme Accélérateur dédié aux filières chimie, plasturgie et santé
Dans un communiqué diffusé le 19 juin 2019, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement, en fin d’année, de...
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Exploitant agricole
Fiscalité
24.06.2019
Exploitants agricoles : le fisc commente la nouvelle déduction pour épargne de précaution
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...
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Chef d'entreprise
TNS
24.06.2019
Chefs d’entreprise : le prix de cession d’une société reprise à la barre du tribunal n’apure que 6% du passif
Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a publié, le 4 juin 2019, une étude consacrée aux reprises à la...
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Exploitant agricole
Réglementation
24.06.2019
Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines
Un décret du 14 juin 2019, paru au Journal Officiel du 16 juin 2019, aligne la durée minimale du congé maternité des...
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PME
TPE
17.06.2019
TPE-PME : Bercy lance un guide dédié à l’achat public innovant
Dans un communiqué publié le 29 mai 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
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PME
TPE
17.06.2019
TPE-PME : nouvelle baisse des taux de cotisation au régime chômage intempéries du BTP
Le réseau CIBTP, qui assure la gestion des congés payés pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, a...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.06.2019
Exploitants agricoles : les conditions pour participer à l’expérimentation des abattoirs mobiles précisées
Un arrêté du 31 mai 2019, publié au Journal Officiel du 8 juin 2019, fixe la liste des pièces du...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.06.2019
Chefs d’entreprise : les avis d’acompte de CFE-IFER 2019 à régler au plus tard le 17 juin
Le 21 mai 2019, l’administration fiscale a signifié aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, etc.), sur son portail impots.gouv.fr, la date limite...
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