Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
PME
TPE
08.07.2019
TPE-PME : les attaques par cryptovirus évaluées à plus de 700 millions d’euros par an aux entreprises
À l’occasion d’une conférence réalisée avec la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Chaire Cyber Insurance, l’Institut de recherche technologique (IRT)...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
08.07.2019
Exploitants agricoles : le vin a grandement contribué à la hausse de la production en 2018
Selon une étude dévoilée le 4 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la...
Lire la suite
PME
TPE
08.07.2019
TPE-PME : 95% des repreneurs d’entreprise ont une formation supérieure
Dans son dernier Observatoire de la transmission des TPE-PME, publié le 24 juin 2019, l’association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA)...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
08.07.2019
Chefs d’entreprise : le taux de cotisation AGS reste fixé à 0,15%
Dans un communiqué en date du 27 juin 2019, publié au lendemain de sa réunion, le conseil d’administration de l’AGS...
Lire la suite
Fiscalité
Profession libérale
01.07.2019
Professions libérales : l’abattement sur les gains de cession pour départ à la retraite plus en vigueur pour les associés non dirigeants
Dans une réponse ministérielle (RM) au député de Charente-Maritime Didier Quentin, parue le 18 juin 2019 au Journal Officiel de l’Assemblée...
Lire la suite
PME
TPE
01.07.2019
TPE-PME : nouveaux taux du versement transport dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Le ministère de l’Économie et des Finances a signalé, le 21 juin 2019 sur son portail Internet, la modification des...
Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
01.07.2019
Exploitants agricoles : le fisc commente les modalités du passage à l’impôt sur les sociétés
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...
Lire la suite
Réglementation
TNS
01.07.2019
Travailleurs non-salariés : congé de paternité allongé pour les pères de bébés hospitalisés
Un décret du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019, publiés le 25 juin 2019 au Journal Officiel,...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
24.06.2019
PME : un programme Accélérateur dédié aux filières chimie, plasturgie et santé
Dans un communiqué diffusé le 19 juin 2019, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement, en fin d’année, de...
Lire la suite