Veilles réglementaires
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PME
TNS
21.01.2019
PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises
Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
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Chef d'entreprise
Cotisation
14.01.2019
Chef d’entreprise : le régime social applicable aux contrats d’apprentissage a changé
Dans une publication sur son site internet en date du 26 décembre 2018, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
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PME
Réglementation
14.01.2019
PME : la facturation électronique pour les marchés publics est désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’obligation d’adopter la dématérialisation des factures pour les...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
14.01.2019
Chef d’entreprise : le montant de l’abattement fiscal des contrats courts fixé à 624 euros
Dans une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 28 décembre 2018, l’administration fiscale a confirmé la nouvelle...
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Chef d'entreprise
Cotisation
14.01.2019
Chefs d’entreprise : un dispositif de réduction générale des cotisations transitoire en 2019
Un décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publié le 30 décembre 2018...
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Fiscalité
Micro-entrepreneur
24.12.2018
Micro-entrepreneurs : l’option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
Un contribuable, qui n’a pas exercé l’option pour le régime réel d’imposition dans le délai imparti par la loi (avant...
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Chef d'entreprise
PME
24.12.2018
PME : 21% des entreprises victimes d’une cyberattaque au cours des douze derniers mois
Une étude Ifop pour la société de cyber-sécurité Kaspersky Lab et l’assureur-crédit Euler Hermes, publiée le 17 décembre 2018, met...
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Profession libérale
TNS
24.12.2018
Professionnels de santé : plus de la moitié des soignants ne se font jamais vacciner contre la grippe
Selon une étude Odoxa, réalisée pour la Mutuelle nationale des Hospitaliers (MNH), France Info, Le Figaro Santé et le Quotidien du médecin, et...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
24.12.2018
Chef d’entreprise : TOPAze, pour récupérer un taux personnalisé de PAS avant une embauche
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, qui...
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