Veilles réglementaires
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Décret
Profession libérale
29.04.2019
Pharmaciens : les conditions de la vaccination à l’officine précisées
Après deux années d’expérimentation dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Occitanie, les pharmaciens peuvent vacciner, depuis le 1er...
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PME
TPE
29.04.2019
TPE-PME : baisse des défaillances pour les entreprises de 3 à 50 salariés
Le nombre de défaillances et de sauvegardes d’entreprises a très légèrement reculé au 1er trimestre, d’après le panorama dévoilé le...
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Fiscalité
Retraite
29.04.2019
Médecins : hausse des Rosp pour 2018
La rémunération sur objectif de santé publique (Rops) en 2018 est meilleure que celle de 2018. Selon un bilan publié...
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Chef d'entreprise
PME
22.04.2019
PME: moins de crédits bancaires, davantage de financement participatif
Dans son tableau de bord du financement des petites et moyennes entreprises (PME) de 46 pays, présenté le 12 avril...
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Profession libérale
TNS
22.04.2019
Notaires-huissiers: l’autorité de la concurrence prône une baisse des tarifs en Outre-mer
Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement et rendu public le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence...
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Profession libérale
TNS
22.04.2019
Médecins: les rendez-vous non honorés, un fléau qui se banalise
La quasi-totalité des médecins sont confrontés à des rendez-vous médicaux non honorés par les patients. C’est ce qui ressort du...
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Exploitant agricole
Fiscalité
22.04.2019
Exploitants agricoles: la renonciation à la moyenne triennale est à signaler avant le 3 mai
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 17 avril 2019, l’administration fiscale apporte des précisions...
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Exploitant agricole
Prévoyance
15.04.2019
Exploitants agricoles: nouveaux montants pour les gains minimums annuels
Un arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal Officiel du 10 avril 2019, fixe le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré...
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Cotisation
Profession libérale
15.04.2019
Pharmaciens: l’assiette des cotisations du régime complémentaire change
Un décret du 8 avril 2019, portant sur les paramètres du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens libéraux, est paru...
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