Veilles réglementaires
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Cotisation
Profession libérale
17.12.2018
Professions libérales : les cotisations de retraite et d’invalidité-décès fixées pour 2019
Un décret paru le 27 novembre 2018 au Journal Officiel fixe, au titre de 2018 et de 2019, les montants...
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Profession libérale
TNS
17.12.2018
Experts-comptables : la profession mise sur 10.000 embauches d’ici dix ans
L’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine a diffusé, le 10 décembre 2018, un communiqué intitulé « L’attractivité des métiers en cabinet d’expertise...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.12.2018
PME : Bercy apporte des précisions sur la mise en place du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appliquera à tous les contribuables à compter du 1er...
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Profession libérale
Retraite
17.12.2018
Médecins : un libéral retraité sur dix en activité
Selon une enquête publiée le 13 décembre 2018 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...
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Chef d'entreprise
TNS
10.12.2018
Chefs d’entreprise : les heures supplémentaires imposées à un salarié doivent être payées
En principe, seules les heures supplémentaires demandées par l’employeur ou effectuées avec son accord donnent lieu à paiement avec majoration....
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Profession libérale
TNS
10.12.2018
Médecins : moins d’activité régulière, plus de femmes et une répartition géographique toujours plus inégale
L’Ordre national des médecins a publié, le 4 décembre 2018, son « Atlas annuel de la démographie médicale en France...
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Profession libérale
TNS
10.12.2018
Notaires : 733 créations de postes supplémentaires en deux ans
Un arrêté, paru le 6 décembre 2018 au Journal officiel, autorise l’ouverture de 733 nouveaux postes de notaires, consécutivement à la...
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Exploitant agricole
Fiscalité
10.12.2018
Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019
La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles,...
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Cotisation
Exploitant agricole
03.12.2018
Saisonniers agricoles : exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,2 Smic dès 2019
Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour...
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