Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
01.04.2019
Médecins: environ 8 000 téléconsultations remboursées par la sécu en six mois
Six mois après le lancement de la prise en charge des actes de télémédecine par la Sécurité sociale, la Caisse...
Lire la suite
PME
TPE
25.03.2019
TPE-PME: encore du retard en matière de transformation numérique
Malgré des efforts, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) tricolores affichent toujours un certain...
Lire la suite
Exploitant agricole
Prévoyance
25.03.2019
Exploitants agricoles: la baisse de population couverte en maladie se poursuit
La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles, indique, dans un communiqué...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
25.03.2019
Pharmaciens: la date butoir de déclaration des ROSP repoussée au 29 mars
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a averti, le 18 mars 2019 via son site Internet, de la prolongation...
Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
25.03.2019
Exploitants agricoles: la fiscalité pour la transmission de biens ruraux allégée
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 1er mars 2019, l’administration fiscale modifie les règles...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
11.03.2019
Professionnels de santé : l’obligation de vaccination par le BCG suspendue
Un décret du 27 février 2019, paru le 1er mars 2019 au Journal Officiel, suspend à partir du 1er avril...
Lire la suite
Commerçant
TNS
11.03.2019
Commerçants : 3 millions d’euros pour les plus pénalisés par les gilets jaunes
Un communiqué conjoint des ministères de l’Économie et de la Cohésion des territoires a été diffusé le 7 mars 2019...
Lire la suite
Code du travail
PME
11.03.2019
PME : les salaires, premier sujet de négociation collective
Une étude publiée le 25 février 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
11.03.2019
Chefs d’entreprise : pas de pénalités en cas de retard d’application des exonérations sociales
Dans un communiqué publié le 1er mars 2019, la Direction de la sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des Solidarités...
Lire la suite