Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Fiscalité
Retraite
29.04.2019
Médecins : hausse des Rosp pour 2018
La rémunération sur objectif de santé publique (Rops) en 2018 est meilleure que celle de 2018. Selon un bilan publié...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
22.04.2019
PME: moins de crédits bancaires, davantage de financement participatif
Dans son tableau de bord du financement des petites et moyennes entreprises (PME) de 46 pays, présenté le 12 avril...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
22.04.2019
Notaires-huissiers: l’autorité de la concurrence prône une baisse des tarifs en Outre-mer
Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement et rendu public le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
22.04.2019
Médecins: les rendez-vous non honorés, un fléau qui se banalise
La quasi-totalité des médecins sont confrontés à des rendez-vous médicaux non honorés par les patients. C’est ce qui ressort du...
Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
22.04.2019
Exploitants agricoles: la renonciation à la moyenne triennale est à signaler avant le 3 mai
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 17 avril 2019, l’administration fiscale apporte des précisions...
Lire la suite
Exploitant agricole
Prévoyance
15.04.2019
Exploitants agricoles: nouveaux montants pour les gains minimums annuels
Un arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal Officiel du 10 avril 2019, fixe le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré...
Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
15.04.2019
Pharmaciens: l’assiette des cotisations du régime complémentaire change
Un décret du 8 avril 2019, portant sur les paramètres du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens libéraux, est paru...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
15.04.2019
Travailleurs indépendants: un sur dix dépend exclusivement d’un client
Dans une étude publiée le 10 avril 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle que...
Lire la suite
PME
TPE
15.04.2019
TPE-PME: entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique
Le Centre de documentation du ministère de l’Économie et des Finances (CEDEF) a relayé sur son site Internet l’entrée en...
Lire la suite