Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
19.11.2018
TPE-PME : suppression de certains droits d’enregistrement pesant sur les sociétés
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont...
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Cotisation
TNS
19.11.2018
Chefs d’entreprise : la fin des déclarations unifiées de cotisations sociales approche
L’Urssaf a rappelé, le 14 novembre 2018 sur son site internet, l’arrêt programmé du service de déclaration unifiée de cotisations...
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Exploitant agricole
Fiscalité
12.11.2018
Chef d’exploitation : l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs révisé
Dans une actualité, au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), du 31 octobre 2018, l’administration fiscale précise les modalités de...
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Formation
Profession libérale
12.11.2018
Médecins : un rapport préconise une évaluation des compétences tous les six ans
A la demande des ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, le professeur Serge Uzan...
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Fiscalité
PME
12.11.2018
TPE-PME : une première étape franchie pour un retour du suramortissement
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont...
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Cotisation
Exploitant agricole
12.11.2018
Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifié
Un arrêté du 29 octobre 2018, publié au Journal Officiel du 6 novembre 2018, modifie les modalités de calcul des...
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Artisans
Formation
05.11.2018
Artisans : davantage d’apprentis dans les métiers de bouche
Selon le baromètre sur l’apprentissage publié le 11 octobre par la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), les entreprises...
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Chef d'entreprise
TPE
05.11.2018
TPE : les entreprises dirigées par les femmes moins susceptibles d’échouer
Les très petites entreprises (TPE) pilotées par une femme ont de meilleures chances de réussite que celles dirigées par un...
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Profession libérale
Projet de loi
05.11.2018
Médecins : 4.000 postes d’assistants médicaux validés par l’Assemblée nationale
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui doit être adopté...
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