Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

PME
TPE
09.02.2024

Les TPE-PME ont assez bien tenu le choc face à l’envolée des prix de l’énergie

Dans une étude rendue publique le 6 février 2024, le Conseil d’analyse économique (CAE) constate que les très petites entreprises...

Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
09.02.2024

Agriculteurs : la plateforme de remboursement des taxes sur le GNR est ouverte

C’était l’une des principales revendications des agriculteurs en colère fin janvier : la fin de la hausse de la taxe...

Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
02.02.2024

Avocats : le barème des cotisations pour l’année 2024

Le 16 janvier 2024, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – la caisse de retraite et de prévoyance des...

Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
02.02.2024

Un guide des bonnes pratiques pour réussir sa transmission d’entreprise

Un projet de transmission d’entreprise doit être anticipé longtemps à l’avance, notamment pour dénicher le bon repreneur. C’est pour rassurer...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
02.02.2024

Le taux de cotisation de la garantie collective des notaires abaissé en 2024

En vertu d’un arrêté publié dans le Journal Officiel du 31 janvier 2024, le taux de la cotisation due par...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
02.02.2024

Un tour d’horizon des nouvelles mesures destinées à l’employeur

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 25 janvier 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
26.01.2024

Médecins : le cap des 6.000 assistants médicaux franchi

Le 22 janvier 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a relayé sur son site Internet un communiqué dans lequel...

Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
26.01.2024

Les médecins peuvent estimer leurs cotisations 2024 grâce au simulateur de la Carmf

Le 15 janvier 2024, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a mis à disposition des médecins...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
26.01.2024

Hausse du plafond de l’aide versée au salarié pour financer des services à la personne

Un arrêté, paru dans le Journal Officiel en date du 25 janvier 2024, acte le relèvement du plafond de l’aide...

Lire la suite
1 9 10 11 12 13 113