Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
04.02.2019
Exploitants agricoles : très légère hausse des installations en 2017
Les installations de nouveaux chefs d’exploitation agricole sont légèrement reparties à la hausse en France en 2017, selon les statistiques...
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Création d'entreprise
Micro-entrepreneur
04.02.2019
Chefs d’entreprise : 66.500 micro-entreprises créées en France en 2018
Dix ans après sa création, l’auto-entreprise a le vent en poupe. C’est ce qui ressort du baromètre statistique de la...
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Chef d'entreprise
Réglementation
28.01.2019
Chefs d’entreprise : déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars
Le site web de la télédéclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Télé-DOETH) rappelle que les entreprises de vingt salariés et...
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Profession libérale
TNS
28.01.2019
Infirmiers : les diplômés peinent plus qu’avant à trouver des débouchés
Une enquête rendue publique le 24 janvier 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...
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Cotisation
Profession libérale
28.01.2019
Notaires : les taux 2019 de cotisation à la garantie de responsabilité professionnelle
Un arrêté du 15 janvier 2019, publié au Journal Officiel du 18 janvier 2019, fixe le montant de la cotisation...
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Chef d'entreprise
PME
28.01.2019
Chefs d’entreprise : plus de la moitié des patrons de PME-ETI comptent verser une prime à leurs salariés
Selon le dernier Observatoire des PME-ETI, diffusé le 24 janvier 2019, une majorité de patrons de petites et moyennes entreprises...
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PME
TPE
21.01.2019
TPE-PME : un guide sur la protection des données personnelles
La Fédération française de l’assurance (FFA) a publié, le 14 janvier 2019 sur son site Internet, un guide pédagogique d’une...
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Chef d'entreprise
Décret
21.01.2019
Chefs d’entreprise : les dirigeants ayant connu deux liquidations moins pénalisés
Le 1er janvier 2019 a été marqué par la suppression du code « 050 » de la base de données...
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Cotisation
Exploitant agricole
21.01.2019
Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés
Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre...
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