Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
Fiscalité
25.03.2019
Exploitants agricoles: la fiscalité pour la transmission de biens ruraux allégée
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 1er mars 2019, l’administration fiscale modifie les règles...
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Profession libérale
Réglementation
11.03.2019
Professionnels de santé : l’obligation de vaccination par le BCG suspendue
Un décret du 27 février 2019, paru le 1er mars 2019 au Journal Officiel, suspend à partir du 1er avril...
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Commerçant
TNS
11.03.2019
Commerçants : 3 millions d’euros pour les plus pénalisés par les gilets jaunes
Un communiqué conjoint des ministères de l’Économie et de la Cohésion des territoires a été diffusé le 7 mars 2019...
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Code du travail
PME
11.03.2019
PME : les salaires, premier sujet de négociation collective
Une étude publiée le 25 février 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
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Chef d'entreprise
TNS
11.03.2019
Chefs d’entreprise : pas de pénalités en cas de retard d’application des exonérations sociales
Dans un communiqué publié le 1er mars 2019, la Direction de la sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des Solidarités...
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Exploitant agricole
Réglementation
04.03.2019
Agriculteurs : le nouveau dispositif de déclaration des apports d’azote précisés
Un arrêté du 20 février 2019, publié au Journal Officiel du 27 février 2019, modifie l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux...
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Chef d'entreprise
TNS
04.03.2019
Chefs d’entreprise : plus de 50.000 dirigeants ont perdu leur emploi en 2018
Selon la troisième édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, publiée le 5 février 2019, 50.185 dirigeants d’entreprises ont dû...
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Profession libérale
TNS
04.03.2019
Pharmaciens : la part des ventes de médicaments déremboursés augmente
Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie. C’est ce que constate une...
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Chef d'entreprise
TNS
04.03.2019
TPE : seuls 22% des dirigeants expriment leur crainte face au Brexit
Alors qu’approche la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), fixée au 29 mars 2019, très peu de...
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