Veilles réglementaires

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PME
TPE
11.12.2017

TPE-PME: la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017

Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés et les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une...

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PME
TPE
04.12.2017

TPE-PME: des propositions pour soutenir l’exportation

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, une agence de l’Etat dédiée à l’internationalisation de l’économie française, a remis au...

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Artisans
Fiscalité
04.12.2017

Artisans: hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

D’après une étude de l’Insee parue le 30 novembre 2017, l’indice des prix d’entretien-amélioration de logement (IPEA) a augmenté de...

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Fiscalité
Projet de loi
04.12.2017

Entreprises: un droit à l’erreur en matière de fiscalité

Le projet de loi pour une Etat au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre 2017 en Conseil...

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Décret
Réglementation
04.12.2017

Professions médicales: nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire

Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre...

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Projet de loi
27.11.2017

Entreprises: lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, jeudi 23...

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PME
TPE
27.11.2017

TPE-PME: un test pour évaluer sa présence sur internet

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), dont l’une des missions est l’enregistrement des noms de domaines en...

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Chef d'entreprise
Commerçant
27.11.2017

Commerce: le climat des affaires continue de progresser

D’après l’enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles réalisée par l’Insee...

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Fiscalité
Micro-entrepreneur
27.11.2017

Micro-entrepreneurs et indépendants: ce qui va changer avec le prélèvement à la source

Le gouvernement a annoncé, le 15 novembre 2017, le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS)...

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