Veilles réglementaires
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Décret
Réglementation
13.11.2017
Professionnels de santé: un décret sur les qualifications professionnelles dans l’UE
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2017, précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs de...
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Fiscalité
10.07.2017
Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016
La reprise de l’activité commerciale, entamée en 2014, ne se dément pas. D’après les chiffres de l’Institut national de la...
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Fiscalité
10.07.2017
Artisans : taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
Une note parue le 5 juillet 2017 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts) revient sur la règlementation particulière dans...
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