Veilles réglementaires
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Fiscalité
Projet de loi
04.12.2017
Entreprises: un droit à l’erreur en matière de fiscalité
Le projet de loi pour une Etat au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre 2017 en Conseil...
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Décret
Réglementation
04.12.2017
Professions médicales: nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre...
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Projet de loi
27.11.2017
Entreprises: lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, jeudi 23...
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PME
TPE
27.11.2017
TPE-PME: un test pour évaluer sa présence sur internet
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), dont l’une des missions est l’enregistrement des noms de domaines en...
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Chef d'entreprise
Commerçant
27.11.2017
Commerce: le climat des affaires continue de progresser
D’après l’enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles réalisée par l’Insee...
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Fiscalité
Micro-entrepreneur
27.11.2017
Micro-entrepreneurs et indépendants: ce qui va changer avec le prélèvement à la source
Le gouvernement a annoncé, le 15 novembre 2017, le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS)...
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Maladie
20.11.2017
Professions de santé: les missions des trois délégués du plan d’accès aux soins détaillées
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a précisé le 15 novembre 2017, les missions de Sophie Augros...
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PME
TPE
20.11.2017
TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières
L’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe), en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, a lancé...
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Décret
Exploitant agricole
20.11.2017
Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail
Un décret a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2017 concernant la durée du travail en agriculture. Ce...
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