Veilles réglementaires
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Maladie
Profession libérale
11.12.2017
Professions libérales: la cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes
La Cour des comptes a publié un rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie, le 29 novembre 2017. Dans ce document,...
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PME
Réglementation
11.12.2017
Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME
Une convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d’investissement d’avenir pour les petites...
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PME
TPE
11.12.2017
TPE-PME: la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017
Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés et les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une...
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PME
TPE
04.12.2017
TPE-PME: des propositions pour soutenir l’exportation
Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, une agence de l’Etat dédiée à l’internationalisation de l’économie française, a remis au...
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Artisans
Fiscalité
04.12.2017
Artisans: hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
D’après une étude de l’Insee parue le 30 novembre 2017, l’indice des prix d’entretien-amélioration de logement (IPEA) a augmenté de...
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Fiscalité
Projet de loi
04.12.2017
Entreprises: un droit à l’erreur en matière de fiscalité
Le projet de loi pour une Etat au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre 2017 en Conseil...
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Décret
Réglementation
04.12.2017
Professions médicales: nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre...
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Projet de loi
27.11.2017
Entreprises: lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, jeudi 23...
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PME
TPE
27.11.2017
TPE-PME: un test pour évaluer sa présence sur internet
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), dont l’une des missions est l’enregistrement des noms de domaines en...
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