Veilles réglementaires

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PME
TPE
05.11.2018

TPE-PME : un accès au crédit toujours très large

Au troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont obtenu dans leur...

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Cotisation
Exploitant agricole
29.10.2018

Travailleurs saisonniers : exonération des charges maintenues durant deux ans

Depuis 1985, les employeurs de certains secteurs, tels que les cultures spécialisées et la viticulture, bénéficient d’une exonération des charges...

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Maladie
Profession libérale
29.10.2018

Pharmaciens : la délivrance de médicaments sans prescription expérimentée

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, adopté par les députés le...

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Exploitant agricole
Projet de loi
29.10.2018

Chef d’exploitation : une batterie de mesures en faveur du secteur agricole votée à l’Assemblée

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont adopté le 19...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
29.10.2018

Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue

Un amendement, adopté le 19 octobre 2018 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de...

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Artisans
Formation
22.10.2018

Apprentissage : un recul des recrutements dans les entreprises de moins de 10 salariés

Selon les derniers chiffres publiés le 12 octobre 2018 par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et...

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PME
TPE
22.10.2018

TPE – PME : lancement de France Num, l’outil d’aide à la transition numérique

Permettre aux 3,8 millions de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME) françaises qui emploient 6...

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Cotisation
Formation
22.10.2018

Travailleurs non-salariés : bientôt la date butoir pour verser la CFP

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles, micro-entrepreneurs) et les professions libérales cotisent chaque année au financement de...

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Code du travail
Réglementation
22.10.2018

TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres

Une prime de 13ème mois peut être versée, par une décision unilatérale de l’employeur, aux seuls cadres d’une entreprise sans...

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