Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
03.05.2024
L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation, c’est fini !
Cette fois, c’est confirmé. Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 28 avril 2024, acte la suppression de l’aide...
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Décret
Exploitant agricole
26.04.2024
Assouplissement du congé de paternité des exploitants agricoles
Dans le cadre de l’arrivée d’un enfant, un exploitant agricole peut bénéficier d’un congé de paternité d’une durée de vingt-cinq...
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Profession libérale
TNS
26.04.2024
La ROSP a rapporté en moyenne 5.185 euros aux médecins généralistes l’an dernier
Dans un communiqué diffusé le 19 avril 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé les résultats de la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
26.04.2024
La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai
Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 25 avril 2024, fixe pour cette année le calendrier de répartition par...
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Chef d'entreprise
TNS
26.04.2024
Bercy a dévoilé son plan d’action des simplifications pour les entreprises
Alléger les chefs d’entreprise des charges administratives, et notamment de la « paperasse » : c’est l’objectif du plan d’action « Simplification ! »...
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Artisans
TNS
19.04.2024
Les artisans du BTP toujours confrontés à un rythme de travail élevé
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...
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Chef d'entreprise
Décret
19.04.2024
Jusqu’à 4.000 euros pour les entreprises impactées par les crises en série à Mayotte
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 7 avril 2024, acte la mise en place d’une aide financière exceptionnelle...
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Chef d'entreprise
TNS
19.04.2024
Un nouveau site de la Banque de France dédié aux dirigeants d’entreprises
Via un communiqué rendu public le 4 avril 2024, la Banque de France annonce le lancement au niveau national d’une...
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Profession libérale
TNS
19.04.2024
Près de 17.500 notaires en activité en France en 2023
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a rendu public, le 16 avril 2024, son rapport annuel dans lequel il dresse...
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