Veilles réglementaires
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Décret
25.12.2017
Professions de santé: le gouvernement adopte la stratégie nationale de santé
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le gouvernement le 20 décembre 2017, après l’organisation d’une...
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Code du travail
Décret
25.12.2017
TPE-PME: la procédure prud’homale précisée
Un décret, publié au Journal officiel du 17 décembre 2017, adapte la procédure prud’homale suite aux dispositions prises par les ordonnances réformant...
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Projet de loi
Réglementation
25.12.2017
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour...
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Décret
Exploitant agricole
18.12.2017
Vétérinaires: suppression du dispositif dérogatoire de reconnaissance du titre de spécialiste
Un décret, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, supprime le dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste,...
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Chef d'entreprise
11.12.2017
Chefs d’entreprise: de nouveaux services de la Banque de France
Dans un communiqué publié le 4 décembre 2017, la Banque de France annonce qu’elle renforce ses services notamment pour les...
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Maladie
Profession libérale
11.12.2017
Professions libérales: la cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes
La Cour des comptes a publié un rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie, le 29 novembre 2017. Dans ce document,...
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PME
Réglementation
11.12.2017
Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME
Une convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d’investissement d’avenir pour les petites...
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PME
TPE
11.12.2017
TPE-PME: la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017
Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés et les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une...
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PME
TPE
04.12.2017
TPE-PME: des propositions pour soutenir l’exportation
Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, une agence de l’Etat dédiée à l’internationalisation de l’économie française, a remis au...
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