Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
19.11.2018

Chirurgiens-dentistes chiffre d’affaires et résultat net en hausse

La société de services aux entreprises Fiducial a dévoilé le 25 septembre 2018 son dernier Observatoire des chirurgiens-dentistes, qui livre...

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Artisans
PME
19.11.2018

Artisans : un site avec plus de 6.500 annonces d’entreprises à reprendre ou à céder

Dans une publication en date du 8 novembre 2018, la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui dépend du...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
19.11.2018

TPE-PME : suppression de certains droits d’enregistrement pesant sur les sociétés

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont...

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Cotisation
TNS
19.11.2018

Chefs d’entreprise : la fin des déclarations unifiées de cotisations sociales approche

L’Urssaf a rappelé, le 14 novembre 2018 sur son site internet, l’arrêt programmé du service de déclaration unifiée de cotisations...

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Exploitant agricole
Fiscalité
12.11.2018

Chef d’exploitation : l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs révisé

Dans une actualité, au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), du 31 octobre 2018, l’administration fiscale précise les modalités de...

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Formation
Profession libérale
12.11.2018

Médecins : un rapport préconise une évaluation des compétences tous les six ans

A la demande des ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, le professeur Serge Uzan...

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Fiscalité
PME
12.11.2018

TPE-PME : une première étape franchie pour un retour du suramortissement

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont...

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Cotisation
Exploitant agricole
12.11.2018

Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifié

Un arrêté du 29 octobre 2018, publié au Journal Officiel du 6 novembre 2018, modifie les modalités de calcul des...

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Artisans
Formation
05.11.2018

Artisans : davantage d’apprentis dans les métiers de bouche

Selon le baromètre sur l’apprentissage publié le 11 octobre par la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), les entreprises...

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