Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
16.02.2024
Les modalités dérogatoires d’affectation du solde de taxe d’apprentissage 2023 dévoilées
Un décret, paru au Journal Officiel daté du 9 février 2024, précise les modalités concernant le processus dérogatoire pour attribuer,...
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Chef d'entreprise
TNS
16.02.2024
Bercy annonce des mesures pour relancer l’activité des petites entreprises du BT
Dans un communiqué publié le 13 février 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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Micro-entrepreneur
TNS
09.02.2024
Les réseaux sociaux, principaux canaux de communication des petites entreprises
Les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis 2016) recourent plus fréquemment à un média social qu’à un site Web....
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Chef d'entreprise
TNS
09.02.2024
Cinq axes d’idées pour simplifier la vie des chefs d’entreprise
À l’occasion des « Rencontres de la simplification », organisées entre les 15 novembre et 29 décembre 2023, une consultation...
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PME
TPE
09.02.2024
Les TPE-PME ont assez bien tenu le choc face à l’envolée des prix de l’énergie
Dans une étude rendue publique le 6 février 2024, le Conseil d’analyse économique (CAE) constate que les très petites entreprises...
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Exploitant agricole
Fiscalité
09.02.2024
Agriculteurs : la plateforme de remboursement des taxes sur le GNR est ouverte
C’était l’une des principales revendications des agriculteurs en colère fin janvier : la fin de la hausse de la taxe...
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Cotisation
Profession libérale
02.02.2024
Avocats : le barème des cotisations pour l’année 2024
Le 16 janvier 2024, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – la caisse de retraite et de prévoyance des...
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Chef d'entreprise
PME
02.02.2024
Un guide des bonnes pratiques pour réussir sa transmission d’entreprise
Un projet de transmission d’entreprise doit être anticipé longtemps à l’avance, notamment pour dénicher le bon repreneur. C’est pour rassurer...
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Profession libérale
TNS
02.02.2024
Le taux de cotisation de la garantie collective des notaires abaissé en 2024
En vertu d’un arrêté publié dans le Journal Officiel du 31 janvier 2024, le taux de la cotisation due par...
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