Veilles réglementaires

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Décret
Salariés
25.09.2023

Les nouvelles règles de prise du congé d’adoption précisées

Un décret, précisant les modalités de prise de congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue...

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Chef d'entreprise
TNS
25.09.2023

Les dirigeants de PME et ETI familiales ne préparent pas suffisamment leur transmission

Dans une étude, diffusée le 20 septembre 2023, Bpifrance le Lab constate que les dirigeants de petites et moyennes entreprises...

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Chef d'entreprise
Réglementation
18.09.2023

Santé au travail : la certification des SPSTI précisée

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu, dans son article 11, la délivrance d’une...

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Profession libérale
TNS
18.09.2023

Des vidéos pour aider les médecins à traiter les arrêts de travail au mieux

Dans une communication diffusée le 13 septembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie explique...

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Profession libérale
TNS
18.09.2023

La nouvelle convention dentaire 2023-2028 est entrée en vigueur

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 25 août 2023, a officiellement entériné l’entrée en vigueur de la nouvelle convention...

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Code du travail
Salariés
18.09.2023

Les durées de période d’essai plus longues, c’est fini !

C’est une exception qui n’était pas conforme aux directives européennes qui vient de disparaître. Conformément à la loi du 9...

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Commerçant
Profession libérale
11.09.2023

Les buralistes victimes des violences urbaines peuvent encore demander l’aide de 10.000 euros

Les débits de tabac figurent parmi les cibles des violences consécutives des émeutes urbaines qui ont secoué la France au...

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Chef d'entreprise
Salariés
11.09.2023

Une tolérance pour l’application du nouveau taux modulé d’assurance-chômage

Mis en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif...

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Profession libérale
Retraite
11.09.2023

Une retraite mensuelle moyenne de 2.829 euros pour les médecins libéraux

Selon les données publiées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), le 31 août 2023, le...

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