Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Exploitant agricole
TNS
28.06.2024
Les montants de plusieurs aides Pac revalorisés pour la campagne 2023
C’est la mise en œuvre d’une annonce faite quelques jours plus tôt par le ministère de l’Agriculture, lequel avait annoncé...
Lire la suite
Cotisation
Micro-entrepreneur
28.06.2024
Hausse progressive des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs libéraux
Jusqu’au 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) exerçant une activité libérale (consultant, formateur, graphiste…) étaient...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
28.06.2024
Un entrepreneur sur trois redoute un contrôle fiscal lié à son activité
C’est un paradoxe étonnant que met en lumière une étude réalisée par l’organisme de données statistiques Flashs pour le cabinet...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
21.06.2024
Des précisions sur l’aide d’urgence en faveurs des viticulteurs en difficulté de trésorerie
Le 5 juin 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait paraître une circulaire en date...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
21.06.2024
Les pharmaciens peuvent désormais valider leur formation continue via deux parcours
Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop), dans un message diffusé le 23 mai 2024 sur...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
21.06.2024
Le guichet d’aides publiques pour l’acquisition de poids lourds électriques est ouvert
Via une communication publiée le 18 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
21.06.2024
Le taux de cotisation AGS porté à 0,25% à compter du 1er juillet
Dans un communiqué en date du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
14.06.2024
La téléprocédure de demande d’aide à la rénovation des vergers arboricoles est ouverte
Dans une communication diffusée le 31 mai 2024, FranceAgriMer – l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
14.06.2024
Une ordonnance bientôt obligatoire pour obtenir de l’acide hyaluronique injectable
Se procurer des produits d’injection à base d’acide hyaluronique, comme le Botox, ne sera plus chose facile prochainement. Un décret,...
Lire la suite