Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
28.03.2025
Les cotisations de retraite et de prévoyance suspendues jusqu’au 30 juin pour les pharmaciens de Mayotte
Via une communication en date du 21 mars 2025, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) informe que la loi...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
28.03.2025
Le taux de contribution patronale à l’assurance chômage réduit au 1er mai
Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 24 mars 2025, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
28.03.2025
Les modèles d’avis médicaux remis aux salariés actualisés
La mesure était censée entrer en vigueur à l’automne dernier. Mais face aux difficultés techniques de son déploiement, le ministère...
Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
21.03.2025
Des conseils aux auxiliaires médicaux libéraux pas à jour de cotisations
Dans une note mise en ligne le 11 février 2025 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite et...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
21.03.2025
Plus d’un tiers des entreprises de proximité « en situation financière préoccupante »
Dans une enquête, réalisée avec l’Institut supérieur des métiers (ISM) et rendue public le 3 février 2025, l’Union des entreprises...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
21.03.2025
Un fonds d’urgence en faveur des exploitants agricoles bretons touchés par les inondations
Le 6 mars 2025, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié une circulaire annonçant la mise...
Lire la suite
Fiscalité
PME
21.03.2025
L’abattement fixe sur les gains de cession des dirigeants de PME prolongé de sept ans
Bonne nouvelle pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) qui partent à la retraite et cèdent leurs titres...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Jurisprudence
14.03.2025
Pas de sanction pour un gérant de SARL qui soumet tardivement ses comptes annuels
C’est un verdict qui va rassurer certains dirigeants procrastinateurs. Par une décision rendue le 12 février 2025, la Cour de...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
14.03.2025
La hausse du nombre d’infirmiers ne comblera pas les besoins en soins futurs
L’Ordre national des infirmiers (ONI) a diffusé, le 10 mars 2025 sur son site Internet, les résultats d’une nouvelle étude...
Lire la suite