Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Chef d'entreprise
Fiscalité
11.09.2023

Délai supplémentaire pour flécher le solde de la taxe d’apprentissage

Dans un communiqué diffusé le 31 août 2023, la Caisse des dépôts annonce une modification du calendrier de la campagne...

Lire la suite
Exploitant agricole
Réglementation
28.07.2023

L’indice national des fermages bondit de 5,63% en 2023

Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023, fixe à 116,46 l’indice national des...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.07.2023

L’Assurance maladie éclaire les libéraux sur l’aide à l’emploi d’un assistant médical

Pour faire face aux déserts médicaux et dégager un peu de temps aux médecins libéraux – généralistes comme spécialistes –...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.07.2023

Les chirurgiens-dentistes voient à leur tour leur liberté d’installation encadrée

Dans un communiqué diffusé le 21 juillet 2023, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) annonce la signature, avec les...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
28.07.2023

De nouveaux droits pour les salariés en congé de présence parentale

Renforcer la protection et améliorer l’accompagnement des parents qui doivent faire face à des difficultés pour des raisons liées au...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
24.07.2023

L’érosion du nombre de pharmaciens se poursuit

C’est une tendance qui inquiète la profession. Dans son dernier rapport dressant le diaporama complet de la démographie des pharmaciens...

Lire la suite
PME
TPE
24.07.2023

Les TPE-PME s’attendent à ce que leur activité soit freinée cette année

On ne peut pas dire que l’optimisme soit de mise dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très...

Lire la suite
Commerçant
TNS
24.07.2023

Une aide exceptionnelle en faveur des commerçants victimes des émeutes

Dans un communiqué diffusé le 17 juillet 2023, les ministres Bruno Le Maire (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique)...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
24.07.2023

Les travailleurs non-salariés touchent en moyenne 4.030 euros de revenu par mois

D’après une étude rendue publique le 18 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee),...

Lire la suite
1 18 19 20 21 22 113