Veilles réglementaires
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Profession libérale
Réglementation
03.07.2023
La signature électronique se généralise dans les cabinets d’expertise comptable
La signature électronique devient incontournable dans les cabinets d’expertise comptable. C’est le principal enseignement du premier Baromètre jesignexpert.com, réalisé par...
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Profession libérale
TNS
03.07.2023
Médecins : l’exonération des cotisations en cumul emploi retraite plafonnée à 80.000 euros en 2023
Un décret, publié le 24 juin 2023 au Journal Officiel, fixe à 80.000 euros le plafond d’exonération exceptionnelle de cotisations...
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Chef d'entreprise
PME
03.07.2023
La hausse des prix des matières premières, principale source de préoccupation des PME
Selon une étude de la compagnie d’assurance QBE (spécialisée dans les couvertures pour entreprises et professionnels), publiée le 27 juin...
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Maladie
Salariés
26.06.2023
Plus d’un salarié français sur dix exposé à au moins un produit chimique cancérogène
Selon une enquête, menée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) – qui...
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Chef d'entreprise
Cotisation
26.06.2023
Les taux de cotisation chômage-intempéries dans le BTP inchangés pour 2023-2024
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les employeurs sont tenus de verser une cotisation destinée à...
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Profession libérale
TNS
26.06.2023
Sécurité à nouveau renforcée autour du comptes Ameli des professionnels de santé
Via une communication diffusée le 21 juin 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie leur...
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Chef d'entreprise
TNS
26.06.2023
Toutes les formalités du guichet unique pour les entreprises disponibles le 30 juin
Dans un communiqué publié le 20 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la...
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Exploitant agricole
TNS
19.06.2023
Un arrêté fixe les conditions d’éligibilité au « bonus haies »
Outre un nouveau barème pour les infrastructures agroécologiques, la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 instaure depuis le...
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Cotisation
Salariés
19.06.2023
Quand l’Urssaf incite les jeunes à s’assurer qu’ils disposent bien d’une couverture sociale
Conseiller les jeunes sur leur job d’été et les motiver à vérifier qu’ils sont bien assurés au moment où ils...
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