Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
19.06.2023
Du changement au 1er juillet 2023 pour certains taux de versement mobilité
Dans une circulaire publiée le 28 mai 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Chef d'entreprise
PME
19.06.2023
Le service d’accompagnement fiscal des PME déployé dans 36 nouveaux départements
Dans un communiqué diffusé le 6 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la...
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Commerçant
Réglementation
12.06.2023
Commerçants, vous n’avez pas le droit de refuser un paiement en liquide
C’est un petit rappel à l’ordre que le Comité national des moyens de paiement (CNMP, qui dépend de la Banque...
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Profession libérale
TNS
12.06.2023
Le nombre de médecins en activité régulière en baisse
L’Ordre national des médecins a diffusé, le 7 juin 2023, la dernière édition de son « Atlas annuel de la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
12.06.2023
Le premier acompte de CFE-IFER doit être versé au plus tard le 15 juin
Comme le rappelle l’administration fiscale, dans une communication rendue publique le 26 mai 2023 sur le portail impots.gouv.fr, les chefs...
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Chef d'entreprise
Salariés
12.06.2023
Retraites : les deux premiers décrets de la réforme sont parus
Deux décrets d’application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 – le véhicule législatif...
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Exploitant agricole
TNS
05.06.2023
Le prix des terres et prés libres non bâtis est reparti à la hausse en 2022
Le réseau des Safer, sociétés spécialisées dans la vente de biens fonciers ruraux, a diffusé, le 25 mai 2023, son...
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Chef d'entreprise
TPE
05.06.2023
Les TPE coincées entre dépenses internes en hausse et retards de paiement des clients
Des très petites entreprises (TPE) prises en étau entre une augmentation significative du poste fournisseurs et des retards de paiement...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
05.06.2023
La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte
Dans un communiqué paru le 25 mai 2023, la Caisse des dépôts a annoncé l’ouverture d’un nouveau service de la...
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